Mise à jour le : 5 septembre 2022
1. Objet du traitement
La société Théoma Partenaire, dont le siège est situé à 217 chemin du bois à 38460 Annoisin-Chatelans, dispose d’un site internet vitrine. Ce site permet de recevoir des demandes via un formulaire de contact. Les données collectées à cette occasion sont reçues par e-mail et exclusivement traitées par Théoma Partenaire. Les données reçues peuvent être intégrées au fichier clients de l’entreprise.
Ce fichier permet de :
- Gérer les demandes commerciales, la création des contrats et de gérer la facturation.
- Mener d’éventuelles opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des services analogues à ceux pour lesquels ils ont contacté l’entreprise.
- Sur d’autres services proposés par la société et ses éventuels sous-traitants. Par exemple, si un client contracte un suivi en coaching, un accompagnement porté sur l’administratif ou la communication pourra lui être proposé.
- Transmettre les données des clients qui l’ont accepté aux partenaires commerciaux de la société pour leur permettre d’adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
2. Base légale des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Théoma Partenaire : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
- Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
3. Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, raison sociale, n° SIRET, adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone, adresse électronique.
- Données relatives aux moyens de paiement : aucun paiement n’est actuellement disponible sur le site web de Théoma Partenaire. Pour toute souscription d’un nouveau contrat, les clients sont invités à procéder à un règlement hors-ligne par prélèvement SEPA.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des pages vues, données analytiques recueillies via les outils d’analyse tels que Google Analytics.
4. Destinataires des données
Le service client et facturation de la société Théoma Partenaire sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :
Aucun partenaire commercial n’est à ce jour listé.
5. Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
6. Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Théoma Partenaire (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous via le formulaire de contact du site ou par courriel à : lionel.thomas@theoma-partenaire.com.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous via le formulaire de contact du site ou par courriel à : lionel.thomas@theoma-partenaire.com.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour plus d’informations sur vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre équipe.
Contacter notre équipe par voie électronique : lionel.thomas@theoma-partenaire.com.
Contacter notre équipe par courrier postal :
THEOMA PARTENAIRE
217 Chemin du Bois
38460 Annoisin-Chatelans
Si vous estimez, après avoir contacté la société Théoma Partenaire, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.